Le Ministre du Travail et des Mines pourra ordonner la suspension et prononcer le retrait des autorisations.
La suspension ne pourra être prononcée que pour des considérations majeures d'ordre économique ou social. La décision de suspension fixera le délai à partir duquel la suspension prendra cours; ce délai ne sera pas inférieur à dix jours. Elle déterminera la durée de la suspension qui pourra être renouvelée par décision notifiée à l'intéressé quinze jours au plus tard avant l'expiration du délai fixé par la première décision ou de celui prorogé par une décision subséquente.
L'autorisation sera retirée à tout exploitant qui viendra à ne plus remplir les conditions fixées à l'article 1er, qui contreviendra gravement aux lois et règlements concernant l'exploitation des mines, minières et carrières ou qui par ses transactions nuira à l'économie nationale et à la régularité des exploitations et de l'écoulement de leurs produits. Le retrait de l'autorisation entraînera l'arrêt immédiat des travaux d'exploitation. L'indemnité de préavis usuel sera payée aux ouvriers.