Art. 5 Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades.

In forcesince 16 Aug 1939

Les grades et titres obtenus à l'étranger ne donnent aucun droit dans le Grand-Duché.

Quiconque a pris, à l'étranger, des grades ou des titres d'Etat, conférant un droit aux mêmes fonctions, à l'exercice des mêmes professions que celles prévues par la présente loi, peut être admis aux examens pour ces grades dans le Grand-Duché, sans être tenu à l'observation des délais prévus au chapitre III, à condition qu'il ait satisfait aux prescriptions du chapitre II, concernant la durée des études, ainsi qu'à celles des art. 20 et 33 de la présente loi.