Art. 1 Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

In forcesince 5 Aug 1925

L'eau-de-vie fabriquée dans le Grand-Duché est soumise à un droit d'accise qui est perçu par l'administration des contributions directes.

Le droit d'accise est fixé à 1350 fr. par hectolitre de flegmes ou d'alcool à 50 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade.

Lorsque le droit d'accise subit en Belgique une réduction à un taux inférieur à 1350 fr., le Gouvernement peut décréter la perception du même droit par règlement d'administration publique.