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Loi du 7 août 1923 ayant pour objet de rendre obligatoire l'instruction des aveugles et…
Art. 8
Art. 8 Loi du 7 août 1923 ayant pour objet de rendre obligatoire l'instruction des aveugles et…
In force
since 14 Aug 1923
L'enseignement est général et professionnel
Art. 7
Art. 9