Par modification à l’art. 14 de la loi du 23 juillet 1848 la part contributive de chaque ville dans les dépenses totales de l’établissement dont elle est le siège est fixée à une somme aversionnelle, qui est de 20,000 fr. pour la ville de Luxembourg, de 5000 fr. pour celle de Diekirch et de 4000 fr. pour celle d’Echternach.
Art. 6 Loi du 28 mars 1892, concernant la séparation du gymnase et de l’école industrielle de l…
In forcesince 4 Apr 1892cited 1×
Loi du 17 avril 1900, concernant la transformation du progymnase d’Echternach en gymnase…4Law
Par dérogation à l’art. 6 de la loi du 28 mars 1892, la somme aversionnelle à rembourser par la ville d’Echternach, à titre de part contributive des dépenses totales de l’établissement dont elle est le siège, est portée à …