Art. 6 Loi du 28 mars 1892, concernant la séparation du gymnase et de l’école industrielle de l…

In forcesince 4 Apr 1892cited 1×

Par modification à l’art. 14 de la loi du 23 juillet 1848 la part contributive de chaque ville dans les dépenses totales de l’établissement dont elle est le siège est fixée à une somme aversionnelle, qui est de 20,000 fr. pour la ville de Luxembourg, de 5000 fr. pour celle de Diekirch et de 4000 fr. pour celle d’Echternach.