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Luxembourg
Loi du 28 mars 1892, concernant la séparation du gymnase et de l’école industrielle de l…
Art. 5
Art. 5 Loi du 28 mars 1892, concernant la séparation du gymnase et de l’école industrielle de l…
In force
since 4 Apr 1892
Le produit du minerval est versé dans la caisse de l’État.
Art. 4
Art. 6