Un règlement d’administration publique déterminera les mesures d’exécution de la présente loi.
Le Gouvernement est autorisé à arrêter les mesures transitoires pour la mise en vigueur de la loi.
Un règlement d’administration publique déterminera les mesures d’exécution de la présente loi.
Le Gouvernement est autorisé à arrêter les mesures transitoires pour la mise en vigueur de la loi.
Arrêté grand-ducal du 14 août 1894 apportant certaines modifications au règlement généra…Law
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 7 de la loi du 28 mars 1892, concernant l'école industrielle et commerciale de l'Athénée, les art. 41, 51, 67, 75 et 82 à 89 du …