Art. 3 Loi du 28 mars 1892, concernant la séparation du gymnase et de l’école industrielle de l…

In forcesince 4 Apr 1892cited 3×

Nous Nous réservons de fixer les traitements des professeurs et maîtres chargés d’un enseignement spécial et de déterminer les conditions auxquels leur nomination est soumise.

A défaut d’un professeur ou maître en titre, des personnes étrangères à l’établissement peuvent être chargées temporairement de l’une ou de l’autre branche d’enseignement spécial.