Tonte infraction aux lois et règlements généraux sur l'exploitation des mines, minières et carrières, ainsi qu'aux mesures spéciales de police, imposées aux exploitants dans les arrêtés de concession, est punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à trois cents francs ou d'une de ces peines seulement, à moins qu'une autre peine n'ait été encourue pour une infraction punie et réprimée par une autre disposition légale non abrogée.
Les dispositions du livre Ier et les art. 565 et 566 du livre II du Code pénal, ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, sont applicables aux infractions dont s'agit.