Art. 2 Loi du 30 avril 1890, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

In forcesince 7 May 1890cited 1×

Les filles et les femmes de tout âge ne peuvent être admises comme ouvrières dans l'exploitation des mines, minières et carrières.

Les garçons âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans accomplis ne peuvent être employés dans ces exploitations qu'à des travaux faciles. Ce genre de travaux sera déterminé par un arrêté ministériel.