Art. 271 Code pénal

In forcesince 28 Dec 2024cited 5×

( L. 7 août 2023 ) La rébellion commise par une seule personne, munie d'armes, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à trois ans; si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de huit jours à deux ans.