Art. 49 Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d’examen pour la collation des grades.

In forcesince 24 Mar 1875

Les examens se font par écrit et oralement.

L’examen par écrit précède l’examen oral et a lieu à la fois pour tous les récipiendaires qui doivent être examinés sur les mêmes matières.