Chaque jury nomme dans son sein son président et son secrétaire ; le jury ne procède à l’examen que lorsqu’il est au complet.
Art. 48 Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d’examen pour la collation des grades.
In forcesince 24 Mar 1875
Chaque jury nomme dans son sein son président et son secrétaire ; le jury ne procède à l’examen que lorsqu’il est au complet.