Art. 46 Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d’examen pour la collation des grades.

In forcesince 24 Mar 1875

Les jurys sont renouvelés tous les ans ; ils comprennent autant que possible les deux cinquièmes des membres qui en faisaient partie l’année précédente.

Des étrangers peuvent être nommés membres des jurys.