Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu, les règlements et arrêtés actuellement en vigueur, non contraires à la présente loi, sont maintenus.
Art. 6 Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties.
In forcesince 12 Oct 1870
Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu, les règlements et arrêtés actuellement en vigueur, non contraires à la présente loi, sont maintenus.