Il peut en outre être créé dans le pays des établissements d'instruction moyenne et supérieure non subventionnés par l'État.
Ces établissements sont placés sous la surveillance de la commune et sous la surveillance de l'autorité publique supérieure qui pourra les faire inspecter.
Les directeurs, professeurs et instituteurs de tels établissements doivent être Luxembourgeois de naissance, ou être naturalisés.
Ils doivent, dans les branches qu'ils sont appelés à enseigner, avoir obtenu un diplôme de candidat conféré dans le pays, ou avoir subi un examen spécial et public conformément aux conditions à déterminer par un règlement d'administration publique.
Ils doivent de plus justifier de leur moralité par des certificats à viser par l'Administrateur-général du service afférent.