, Loi du 6 février 1849, N° 9, portant modification des articles 2, 17 et 47 de la loi du…

In forcesince 23 Feb 1849

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 25 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen;

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons:

  • num:lu=loi/1848-07-25