Art. 14 Décret impérial du 3 janvier 1813 contenant les dispositions de police relatives à l'exp…

In forcesince 5 Jan 1813

Dès que le maire et autres officiers de police auront été avertis, soit par les exploitans, soit par la voix publique d'un accident arrivé dans une mine ou usine, ils en préviendront immédiatement les autorités supérieures: ils prendront conjointement avec l'ingénieur des mines, toutes les mesures convenables pour, faire cesser le danger et en prévenir la suite; ils pourront, comme dans le cas de péril imminent, faire des réquisitions d'outils, chevaux, hommes, et donneront les ordres nécessaires.

L'exécution des travaux aura lieu sous la direction de l'ingénieur ou des conducteurs, et, en cas d'absence, sous la direction des experts délégués à cet effet par l'autorité locale.