Décret impérial du 3 janvier 1813 contenant les dispositions de police relatives à l'exploitation des mines.

TITRE III. Mesures à prendre en cas d'accidens arrivés dans les Mines, Minières, Usines et Ateliers.

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.