Art. 17 Décret du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matièr…

In forcesince 5 Jan 1811

Chaque médecin ou chirurgien recevra, savoir:

Pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement, s'il y a lieu,

Dans notre bonne ville de Paris, six francs;

Dans les villes de quarante mille habitans et au-dessus, cinq francs;

Dans les autres villes et communes, trois francs;

Pour les ouvertures de cadavre ou autres opérations plus difficiles que la simple visite, et en sus des droits ci-dessus:

Dans notre bonne ville de Paris, neuf francs;

Dans les villes de quarante mille habitons et au-dessus, sept francs;

Dans les autres villes et communes, cinq francs.