Art. 57 Constitution

In forcesince 1 Jul 2023cited 3×
(1)

Le Grand-Duc exerce la fonction de Chef de l’État à partir du moment où il a prêté devant la Chambre des Députés le serment suivant : « Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir fidèlement mes attributions constitutionnelles. ».

(2)

Le serment est prêté au plus tard le dixième jour qui suit le décès, l’abdication ou la désignation du Grand-Duc dans les conditions de l’article 56, paragraphe 3.

(3)

Le refus de prêter le serment comporte renonciation à la fonction de Chef de l’État.