Art. 58 Constitution

In forcesince 1 Jul 2023cited 3×

Le Grand-Duc peut se faire représenter par une personne qui remplit les conditions de l’article 56, paragraphe 1er, et qui porte le titre de Lieutenant-Représentant du Grand-Duc.

Le Lieutenant-Représentant du Grand-Duc n’entre en fonction qu’après avoir prêté devant la Chambre des Députés le serment suivant : « Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir fidèlement mes attributions constitutionnelles ».

  • Cour de cassation, 09.07.2020, n° CAS-2019-00108Decision

    … 56 du même code qui fait obligation aux parties d’alléguer les faits à l’appui de leurs prétentions et à l’article 58 du même code qui impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès …

    9 Jul 2020 · 20200709_CAS-2019-00108

  • Arrêté grand-ducal du 8 octobre 2024 portant institution de la Lieutenance de Son Altess…Law

    … de Nos attributions constitutionnelles ; Voulant faire usage à cet effet du droit qui Nous est réservé par l’article 58, alinéa 1er de la Constitution ; Sur le rapport du Premier ministre, et après délibération du Gouvernement en …

  • Déclaration de révision de la Constitution.Law

    … la révision de l'article 57 de la Constitution. La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 58 de la Constitution. La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 59 de la …