L'Assemblée consultative siège valablement dès que la moitié de ses membres plus un sont présents ou dûment représentés. Tout membre empêché ou absent peut donner par écrit à un de ses collègues délégation de le représenter aux réunions de l'Assemblée. Aucun membre de l'Assemblée ne peut représenter plus d'un membre empêché ou absent.
Le doyen d'âge de l'Assemblée prêtera le serment prévu par l'art. 57 de la Constitution entre Nos mains ou entre les mains de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en vertu de pouvoirs que Nous Nous réservons de lui conférer à cet effet.
Les membres de l'Assemblée prêteront le même serment entre les mains du doyen d'âge respectivement du Président élu par l'Assemblée.