Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le se…

In forcesince 19 Feb 1878

Le personnel des bureaux se compose d'un archiviste, de chefs de bureau, de sous-chefs et de trois classes de commis.

Le nombre des chefs de bureau, y compris l'archiviste, des sous-chefs et des commis de 1re classe ne peut, pour chaque catégorie, dépasser cinq; celui des commis de 2e classe ne peut excéder huit.

L'archiviste, les chefs de bureau et les sous-chefs sont nommés par Nous; les autres employés sont nommés par Notre Ministre d'État, en suite d'une délibération du Gouvernement en conseil.

A chaque division est attaché le personnel jugé nécessaire pour la prompte et régulière expédition des affaires.