Arrêté royal du 8 juin 1823 contenant des dispositions à l’égard des officiers et des registres de l’état civil. (N° 1)

Arrêté royal du 8 juin 1823 contenant des dispositions à l’égard des officiers et des re…

In forceTypeorderDate8 Jun 1823Since5 Jan 1823Articles6

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.