Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séj…

Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée.

In forceTypeorderDate13 Oct 1958Since27 Oct 1958Articles28Cited by3 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.