Art. 5 Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séj…

In forcesince 27 Oct 1958

Les indemnités de séjour pour mission à l'étranger sont fixées aux taux forfaitaires ci-après, destinés à couvrir les frais occasionnés normalement par le séjour, à l'inclusion des frais courants de représentation.

PAYS

A

B

C

D

E

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

ALLEMAGNE

700

650

600

550

500

BELGIQUE

700

650

600

550

500

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

1350

1100

1000

850

700

FRANCE

850

800

750

700

650

GRANDE-BRETAGNE

800

750

700

650

600

ITALIE

850

800

750

700

650

PAYS-BAS

650

600

550

500

450

SUISSE

700

650

600

550

500

pour les autres pays

650

600

550

500

450

Dans le cas où les indemnités «pour autres pays» se trouvent être insuffisantes, le mémoire justificatif de l'excédent indique pour combien les dépenses excédentaires sont dues à la cherté moyenne de la vie dans les pays en question. Il est suffisant pour la preuve, en ce qui concerne cette portion de l'excédent, si le mémoire fournit les exemples, les détails et les explications qui font apparaître les dépenses comme modérées et justifiées. Cette justification est accompagnée, pour autant que possible, de pièces à l'appui.