Les indemnités de séjour pour mission à l'étranger sont fixées aux taux forfaitaires ci-après, destinés à couvrir les frais occasionnés normalement par le séjour, à l'inclusion des frais courants de représentation.
PAYS
A
B
C
D
E
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
ALLEMAGNE
700
650
600
550
500
BELGIQUE
700
650
600
550
500
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
1350
1100
1000
850
700
FRANCE
850
800
750
700
650
GRANDE-BRETAGNE
800
750
700
650
600
ITALIE
850
800
750
700
650
PAYS-BAS
650
600
550
500
450
SUISSE
700
650
600
550
500
pour les autres pays
650
600
550
500
450
Dans le cas où les indemnités «pour autres pays» se trouvent être insuffisantes, le mémoire justificatif de l'excédent indique pour combien les dépenses excédentaires sont dues à la cherté moyenne de la vie dans les pays en question. Il est suffisant pour la preuve, en ce qui concerne cette portion de l'excédent, si le mémoire fournit les exemples, les détails et les explications qui font apparaître les dépenses comme modérées et justifiées. Cette justification est accompagnée, pour autant que possible, de pièces à l'appui.