Les frais de séjour comprennent une indemnité de jour et une indemnité de nuit.
En principe l'officier ou le sous-officier exécutant un voyage de service est nourri dans un mess de l'Armée. Les frais afférents sont remboursés aux intéressés sur présentation d'une déclaration. Ces derniers ont droit en outre à une indemnité pour débours qui est fixée, par repas principal, à 30. - fr. pour les officiers et à 25.- fr. pour les sous-officiers.
Si pour des raisons majeures, l'officier ou le sous-officier est empêché de prendre les repas principaux dans une installation militaire, l'indemnité de jour est fixée pour une journée entière, selon les distinctions établies à l'article 3 du présent arrêté, aux taux ci-après:
pour la catégorie A
à 210.- fr.;
» B
à 200.- fr.;
» C
à 190.- fr.;
» D
à 170.- fr.
Dans ces cas il est dû 0.5 de l'indemnité de jour par repas principal.
Les caporaux et soldats accompagnant un supérieur dans l'exécution d'un voyage de service sont nourris par les soins de l'Armée. Ils ont droit en outre à une indemnité pour débours s'élevant, par repas principal pris en dehors d'une installation militaire, à 15 fr. pour les appelés et rappelés et à 20 fr. pour les volontaires.
L'indemnité de nuit est fixée aux sommes ci-après:
pour la catégorie A
à 105.- fr.;
» B
à 100.- fr.;
» C
à 95.- fr.;
» D
à 85.- fr.
L'indemnité de nuit est due chaque fois que l'intéressé est obligé de découcher.
Lorsqu'un voyage s'étend sur plus d'une journée, il est dû aux officiers et sous-officiers pour la deuxième journée et, le cas échéant, pour les journées subséquentes, l'indemnité de jour et de nuit suivant les taux et dans les conditions ci-dessus. Dans le même cas les caporaux et soldats ont droit au remboursement des frais exposés.
En cas de détachement temporaire et en cas de mission à l'intérieur du pays comprenant le découcher pendant plus de quinze jours consécutifs, l'indemnité de séjour sera fixée forfaitairement par décision du Ministre de la Force Armée. La rentrée en fin de semaine n'est pas à considérer comme une interruption du séjour prolongé et les frais en résultant sont à charge de l'intéressé.
En cas de détachement ne comportant pas de découcher, l'intéressé sera indemnisé conformément à l'alinéa b) ci-dessus.