Art. 3 Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séj…

In forcesince 27 Oct 1958
a)

Pour la détermination des frais de route et de séjour les militaires sont classés comme suit:

Catégorie A: Colonel;

Catégorie B: Lieutenant-Colonel, Major;

Catégorie C: Capitaine, lieutenant en Ier, lieutenant;

Catégorie D: Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent;

Catégorie E: Caporal et soldat.

b)

Les officiers commissionnés, les employés et ouvriers ainsi que les personnes étrangères à l'Armée qui se rendent en mission à l'étranger dans l'intérêt de l'Armée, sont assimilés aux catégories ci-dessus par décision du Ministre de la Force Armée.

c)

L'officier ou le sous-officier autorisé à porter un grade supérieur a droit au tarif des frais attaché à ce grade.

d)

Les membres de l'Armée peuvent toucher une avance de la part du Service du Contrôle de l'Armée sur présentation d'une attestation à établir par leur chef d'unité ou par le supérieur qu'ils accompagnent.