Sont abrogées toutes les dispositions antérieures régissant la matière faisant l'objet du présent arrêté.
Art. 20 Arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de…
In forcesince 8 May 1951
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures régissant la matière faisant l'objet du présent arrêté.