Les épreuves écrites terminées, chaque commission se réunit pour désigner, par un vote à émettre sur chaque récipiendaire, les élèves qui, eu égard au résultat des épreuves écrites, sont reçues ou refusées ou ajournées ou obligées de se soumettre encore à un examen oral sur l'une ou l'autre branche.
Art. 12 Arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de…
In forcesince 8 May 1951