Art. 6 Arrêté grand-ducal du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, intr…

In forcesince 3 Mar 1945cited 1×

Le présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 16 octobre 1944 pour l'art. 1er et au 1er janvier 1945 pour les articles suivants, sera publié au Mémorial.