Le présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 16 octobre 1944 pour l'art. 1er et au 1er janvier 1945 pour les articles suivants, sera publié au Mémorial.
Art. 6 Arrêté grand-ducal du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, intr…
In forcesince 3 Mar 1945cited 1×
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15…7Law
… 3 modifient celles prévues à l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945, l'entrée en vigueur est celle prévue à l'art. 6 du dit arrêté. Les dispositions des articles 4 et 5 sortiront leurs effets à partir de la mise en vigueur du …