Art. 2 Arrêté grand-ducal du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, intr…

In forcesince 3 Mar 1945cited 1×

A)

Par dérogation à la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, telle que cette loi a été modifiée par les lois et règlements subséquents, les traitements des deux premiers groupes sont fixés comme suit: groupe 1. 1750 - 2800 francs (7 triennales de 150 francs), groupe II. 1825 - 2875 francs (7 triennales de 150 francs).

Le traitement des institutrices laïques de 3me et 4me classe est fixé de 1650 - 3650 francs (8 triennales de 250 francs).

Les traitements des vicaires et chapelains sont fixés comme suit: vicaires (commune de Luxembourg, à l'exception de la cathédrale) 1375 - 1675 francs (3 triennales de 100 francs) autres vicaires et chapelains 1275 - 1575 francs (3 triennales de 100 francs).

B)

Disposition transitoires: Sans préjudice de la disposition de l'alinéa qui suit les traitements ne subissent aucun changement lorsque le traitement de base actuel, y compris les triennales échues, correspond à un échelon prévu par les fixations qui précèdent. S'il n'en est pas ainsi, le fonctionnaire touchera la triennale immédiatement supérieure.

Le traitement calculé d'après les dispositions qui précèdent formera le point de départ pour les triennales à échoir après la mise en vigueur du présent arrêté.