La disposition de l'art. 1er s'applique par rapport à l'assurance contre les accidents, section industrielle, agricole et forestière, en ce qui concerne:
l'étendue de l'assurance;
l'objet de l'assurance; à l'exception des dispositions relatives aux rentes d'ascendants.
Une réglementation ultérieure interviendra pour les rentes en-dessous de 20%.
le taux et le système de payement des cotisations, le tarif des risques ainsi que le mode de recouvrement des cotisations sans préjudice à l'application de l'art. 144 du CAS en cas de besoin. Les salaires de base fixés par une disposition légale ou réglementaire qui servent au calcul des cotisations sont à convertir en francs au taux de 1 RM 10 francs;
la contribution de l'Etat à la couverture des dépenses résultant de la revalorisation et de la majoration de certaines rentes d'accident;
les rapports de l'assurance-accidents avec les caisses de maladie; toutefois les frais occasionnés par les accidents de travail et les maladies professionnelles qui surviendront à partir du 1er janvier 1945 et avancés par les caisses de maladie, resteront entièrement à charge de l'assurance-accidents.