Art. 1 Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1936, portant modification de celui du 4 juin 1908, con…

In forcesince 5 Aug 1936

Les maladies et défauts ci-après spécifiés sont réputés vices réhibitoires dans la vente et l'échange des animaux domestiques. Ils donneront lieu à action en garantie dans les délais fixés au présent article.

A. Pour les solipèdes:

1°

La morve et le farcin

délai 15 jours.

2°

L'immobilité

délai 15 jours.

Par immobilité on entend toute maladie chronique et incurable du cerveau entraînant une diminution de la conscience.

3°

la pousse

délai 15 jours.

On entend par pousse la difficulté respiratoire causée par une affection chronique et incurable des poumons et du cœur.

4°

le cornage laryngé

délai 15 jours.

On entend par là un bruit perceptible occasionné par une sténose chronique et incurable des voies respiratoires supérieures.

5°

La fluxion périodique des yeux.

délai 29 jours.

On entend par fluxion périodique des yeux toute altération inflammatoire chronique et incurable des organes internes de l'œil provenant de causes internes;

6°

le tic proprement dit et la déglutition d'air

délai 15 jours.

On entend par tic proprement dit l'habitude vicieuse où, par une contraction violente des muscles du cou et du pharynx, l'air entre dans le pharynx accompagné d'un bruit perceptible.

Par déglutition d'air on entend l'action d'avaler de l'air sans bruit.

B. Pour les bovidés.

1°

La tuberculose

délai 15 jours.

Est considérée comme tuberculose des bovidés la forme de tuberculose qui se manifeste par des symptômes cliniques et par une réaction positive à l'épreuve souscutanée à la tuberculine ou par un examen bactériologique positif, à faire par la section vétérinaire du laboratoire bactériologique de l'Etat.

2°

la paratuberculose

délai 30 jours.

On entend par paratuberculose l'entérite paratuberculeuse, chez laquelle les symptômes cliniques ont été confirmés par l'examen bactériologique.

3°

l'hématurie

délai 15 jours.

On entend par hématurie le pissement de sang causé par des affections de la muqueuse de la vessie.

C. Pour l'espèce ovine.

La gale psoroptique et sarcoptique

délai 15 jours.

D. Pour le porc.

La pneumo-entérite du porc

délai 5 jours.

On entend par là la maladie des porcs provoquée par le bacillus bipolaris suis, se caractérisant par une marche aiguë ou subaiguë à caractère septicémique, accompagnée éventuellement d'une pneumonie, d'une laryngite ou d'une entérite aiguë, ou d'un oedème inflammatoire souscutané.