Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les établissements industriels, y compris les entreprises artisanales si elles répondent à une des conditions suivantes:
si normalement elles occupent plus de vingt salariés,
si, à cause de la prédominance d'un outillage industriel tel que chaudières et moteurs mécaniques, ou par d'autres critères, elles doivent être considérées comme revêtant un caractère industriel.
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises agricoles et commerciales.
Les arrêtés du 14 décembre 1918 concernant l'introduction de la journée de huit heures sont abrogés.