Art. 2 Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30…

In forcesince 18 Jan 1933

L'art. 9 du même arrêté aura la teneur suivante:

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises commerciales et agricoles.

Les arrêtés du 14 décembre 1918 concernant l'introduction de la journée de huit heures sont abrogés.