L'art. 9 du même arrêté aura la teneur suivante:
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises commerciales et agricoles.
Les arrêtés du 14 décembre 1918 concernant l'introduction de la journée de huit heures sont abrogés.
L'art. 9 du même arrêté aura la teneur suivante:
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises commerciales et agricoles.
Les arrêtés du 14 décembre 1918 concernant l'introduction de la journée de huit heures sont abrogés.