La limite des heures de travail prévue à l'art. 3 pourra être dépassée dans les travaux classés par arrêté ministériel dont le fonctionnement doit, en raison même de la nature du travail, être assuré par des équipes successives, à la condition que les heures de travail n'excèdent pas en moyenne cinquante-six par semaine. Le régime n'affectera pas les congés qui peuvent être assurés aux travailleurs par la loi en compensation de leur jour de repos hebdomadaire.
Art. 5 Arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application de différentes conventions a…
In forcesince 4 Apr 1932