Art. 3 Arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application de différentes conventions a…

In forcesince 4 Apr 1932cited 1×

Dans tous les établissements industriels, publics ou privés, ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, la durée du travail du personnel ne pourra excéder huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine sauf les exceptions prévues ci-après:

les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux personnes occupant un poste de surveillance ou de direction ou un poste de confiance;

lorsque en vertu d'une loi ou par suite de l'usage ou de conventions entre les organisations patronales et ouvrières, ou, à défaut de telles organisations entre les représentants des patrons et des ouvriers, la durée du travail d'un ou de plusieurs jours est inférieure à huit heures, le dépassement de la limite des huit heures pourra être autorisé par arrêté ministériel ou convention entre les organisations ou représentants susmentionnés pour les autres jours de la semaine sans que ce dépassement puisse jamais excéder une heure par jour;

lorsque les travaux s'effectuent par équipes la durée du travail pourra être prolongée au delà de huit heures par jour et de quarante-huit heures par semaine à la condition que la moyenne des heures de travail calculée sur une période de trois semaines ou moins ne dépasse pas huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine.