Art. 1 Arrêté grand-ducal du 12 août 1912 concernant l'extension des cadres du personnel du Cré…

In forcesince 23 Aug 1912cited 1×

Les art. 14 et 18 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, l'art. 11 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 et l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1905 sont abrogés et remplacés par les dispositions des art. 2, 3, 4, 5 et 6 ci-après:

Art. 2.

Le personnel de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier comprend:

3 chefs de service;

2 chefs-contrôleurs et 4 chefs de bureau;

2 contrôleurs;

6 sous-chefs de bureau;

12 commis de 1re classe;

24 commis de 2e classe;

des commis de 3e classe, des surnuméraires et autres employés subalternes en nombre suffisant pour les besoins du service.

Art. 3.

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, les traitements du personnel sont fixés comme suit:

Chefs de service, fr. 4800-5200;

Chefs-contrôleurs et chefs de bureau, fr. 4225-4525;

Contrôleurs, fr. 3400-3700;

Sous-chefs de bureau, fr. 3400-3700.

Art. 4.

A l'avenir les commis ne seront nommés qu'à titre provisoire.

Art. 5.

Les attributions des chefs de service, des chefs-contrôleurs et des chefs de bureau sont déterminées par le Gouvernement, le conseil d'administration entendu; celles des contrôleurs et des sous-chefs de bureau sont réglées par le conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement les membres de la direction sont remplacés par un chef de service et, pour certains actes que le conseil d'administration déterminera spécialement, par un chef-contrôleur ou par un chef de bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement sont remplacés:

les chefs de service par un chef-contrôleur ou par un chef de bureau;

les chefs-contrôleurs et les chefs de bureau par un contrôleur ou par un sous-chef de bureau.

Les chefs de service peuvent se remplacer mutuellement; il en est de même des chefs-contrôleurs, des chefs de bureau et des contrôleurs.

Art. 6.

Par l'effet du présent arrêté les sous-chefs de service actuellement en fonctions auront le titre de sous-chefs de bureau et jouiront du traitement attaché aux dites fonctions.