, Arrêté grand-ducal du 12 août 1912 concernant l'extension des cadres du personnel du Cré…

In forcesince 23 Aug 1912

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900;

Revu Nos arrêtés des 19 novembre 1900, 10 juin 1901, 11 décembre 1905 et 21 août 1907;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: