En cas d'absence ou d'empêchement, l'agent comptable principal est remplacé dans ses fonctions par le contrôleur, qui lui-même est remplacé par le commis premier en rang.
Art. 11 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.
In forcesince 16 Jun 1901cited 1×
Arrêté grand-ducal du 12 août 1912 concernant l'extension des cadres du personnel du Cré…1Law
Les art. 14 et 18 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, l'art. 11 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 et l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1905 sont abrogés et remplacés par les dispositions des art. 2, …