Les livres et registres nécessaires à la comptabilité sont désignés par le Conseil d'administration, Ils sont visés et paraphés par le directeur.
Art. 9 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.
In forcesince 16 Jun 1901cited 1×
Arrêté grand-ducal du 12 août 1912 concernant l'extension des cadres du personnel du Cré…7Law
Les art. 60, 61 et 62 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 ainsi que les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 sont abrogés et remplacés par les dispositions des art. 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ci-après: Art. …