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Luxembourg
Arrêté du 5 février 1923 concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque…
Art. 5
Art. 5 Arrêté du 5 février 1923 concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque…
In force
since 21 Feb 1923
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 4