Art. 9 Arrêté du 20 octobre 1905 concernant la création d'agences postales auxiliaires.

In forcesince 31 Oct 1905

Les agents peuvent en tout temps être démis de leurs fonctions sans qu'ils aient droit de ce chef à une indemnité quelconque et sans que l'administration soit obligée d'indiquer les motifs d'une telle mesure.

De leur côté les agents doivent prévenir l'administration, au moins trois mois d'avance, en cas de renonciation à la gérance.