Art. 17 Arrêté du 20 octobre 1905 concernant la création d'agences postales auxiliaires.

In forcesince 31 Oct 1905

Les envois déposés entre les mains de l'agent ainsi que ceux trouvés par lui dans la boîte aux lettres sont transmis, sans être frappés d'un timbre à date, au bureau préposé par l'intermédiaire soit du facteur rural, soit d'un facteur-convoyeur, soit d'une voilure postale.

La transmission se fait dans un sac cacheté.

Celui-ci contient un bordereau renseignant les envois recommandés, les envois contre remboursement, les envois de recouvrement ainsi que les mandats de poste déposés ou payés; le bordereau qui sert en même temps de décompte entre l'agence et la perception, fait ressortir le montant en espèces qui accompagne l'envoi.

Les colis ainsi que les objets de correspondance volumineux sont transportés en dehors du sac cacheté.