Les agents sont tenus d'observer fidèlement le secret des lettres. Il y a violation du secret des lettres non seulement lorsqu'on prend connaissance du contenu d'une lettre, mais encore lorsqu'on divulgue l'existence ou le contenu d'un envoi quelconque, le nom des personnes qui expédient ou qui reçoivent des envois, ou même lorsqu'on fait connaître le lieu d'origine ou de destination de ces envois.
Art. 5 Arrêté du 20 octobre 1905 concernant la création d'agences postales auxiliaires.
In forcesince 31 Oct 1905