Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.
Art. 3 Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principau…
Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être…3Law
Au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application des articles 1er et 2 ci-dessus, les fonctionnaires stagiaires mentionnés à ces articles exercent les fonctions définies aux articles 3 et 4 du décret du 12 août 1970 susvisé …
Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professi…16Law
Les professeurs stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires mentionnés à l'article 15 ci-dessus exercent, au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application du deuxième alinéa dudit article, les fonctions …
Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 rel…1Lawamends
Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant…1Lawamends
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principau…17Lawimplements
Changed on 1 Sep 2002
Les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.
- 1 Sep 2002 – todayin force
- 1 Sep 1989 – 1 Sep 2002earlier wording
- 1 Jan 1970 – 1 Sep 1989earlier wording