Art. 2 Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principau…

In forcesince 6 Aug 2023cited 3×

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

1°

La classe normale qui comprend onze échelons ;

2°

La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3°

La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.