Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
La classe normale qui comprend onze échelons ;
La hors-classe qui comprend sept échelons ;
La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
La classe normale qui comprend onze échelons ;
La hors-classe qui comprend sept échelons ;
La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicabl…4Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 2
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des…2240Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°70-738 du 12 août 1970 Art. 2
Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicable…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°70-738 du 12 août 1970 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°70-738 du 12 août 1970 Art. 2
Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 rel…13Lawamends
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principau…1617Lawimplements
Décret n°97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains…4Lawamends
Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant…1Lawamends
3° La classe exceptionnelle qui comprend quatrecinq échelons et un échelon spécial.
NOTA :
Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021..