Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être…

Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

In forceTypedecreeDate16 Feb 2000Since18 Feb 2000Articles6Versions held2Cited by13 documentsLast changed28 Aug 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.